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La facturation

Comment fonctionne la tarification ?

La facture mensuelle comprend l’énergie consommée et l’abonnement.

L’énergie consommée (appelée R1) :

Elle est facturée en €/MWh (MégaWattheure). Dans chaque point de livraison est installé un compteur de chaleur, relevé chaque mois par les agents du réseau. La facture comprend la chaleur fournie pour les usages de chauffage et d’eau chaude sanitaire le cas échéant.

Le R1 représente le coût des énergies réputées nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d’un mégawattheure.

Le taux de TVA est réduit (5,5%) car le réseau fonctionne avec plus de 50% d’énergie renouvelable et de récupération (chaleur issue de l’incinération des ordures ménagères).

L’abonnement :

Il représente les charges de conduite, de maintenance, de renouvellement des installations et des investissements réalisés. Il est calculé en fonction de la puissance souscrite par l’abonné et bénéficie d’un taux de TVA à 5,5%.

L’abonné signe une police d’abonnement, précisant la puissance qu’il souscrit. L’estimation de cette puissance prend en compte les besoins de l’abonné pour ses usages de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

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